En septembre 2018, nous écrivions : « Après avoir constitué une sorte de serpent de mer pendant dix ans, la fixation du prix du bail renouvelé dans le cas d’un loyer“binaire” est devenue une sorte de chemin de croix depuis quinze ans » (V. notre Point de vue in AJDI 2019. 1).

Nous avions tort, car en l’espèce il s’agit plutôt d’une commedia dell’arte dont la première a été donnée il y a plus de trente ans dans un charmant petit théâtre parisien et... qui se poursuit toujours !

Voilà dix ans presque jour pour jour, dans un article relatif à la pondération des restaurants publié dans cette même revue, notre propos commençait par ces mots : « La pondération des surfaces constitue depuis des lustres un sujet de discussions anthologiques entre avocats, entre experts et... entre avocats et experts ! »

Une décennie plus tard, rien n’a changé !
Après avoir proposé aux praticiens une approche originale sur la pondération des restaurants, penchons-nous aujourd’hui sur celle d’une autre activité spécifique : les centres automobiles.

Depuis les douches froides à répétition infligées par la Cour de cassation en matière d’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administrative des « commerces non essentiels », un nouveau sujet enflamme les relations entre les bailleurs et les enseignes : la hausse hiératique des indices servant de base à l’indexation des loyers commerciaux.

Jean-Pierre Dumur, Stéphane et Damien Glabay, nous invitent à une réflexion " post-Covid " sur le statut et la pratique des baux commerciaux en France.

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Le métavers est-il une extension du monde réel ou un monde parallèle ? Voilà ce que pourrait être un des sujets de philosophie au baccalauréat dans les années à venir...

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L'extension de la terrasse d'un restaurant sur le domaine public constitue-t-elle une modification notable des facteurs locaux de commercialité ???

(Cass. 3° civ., 13 octobre 2021, n° 20-12-901, FS-B)

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Dans un arrêt du 5 novembre 2020, la cour d’appel de Grenoble vient de juger que, pendant la période
d’interdiction d’ouverture...

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité...

Fondée à Luxembourg il y a 30 ans et présente en France depuis 25 ans, Schneider International est une référence en matière de baux commerciaux...

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Après avoir constitué une sorte de serpent de mer pendant dix ans, la fixation du prix du bail renouvelé dans le cas d’un loyer «binaire» est devenue...

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Le vieux serpent de mer de l'indemnisation des frais de réinstallation en matière d'indemnité d'éviction n'est apparemment pas mort…

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La cour d’appel de Versailles vient d’écrire le dernier (?) acte d’une pièce de théâtre à rebondissements qui dure depuis bientôt 50 ans...

Décidément, la Cour de cassation a décidé de faire le ménage sur les clauses d’indexation « encadrées ». Dans deux arrêts récents...

« Ô temps ! suspends ton vol, et vous heures propices, suspendez votre cours : laissez-nous savourer les rapides délices des plus beaux de nos jours!... »

Le présent ouvrage dresse l'état des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.

Dans la série « les pièges du statut », les actions en déplafonnement du loyer tiennent une place privilégiée : selon que l’action sera engagée dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial ou dans le cadre d’une révision triennale, on va passer de la promenade de santé au parcours du combattant !

Selon les juges de la cour d'appel de Paris (CA Paris 2 février 2022, n° 20/01017), rien ne justifie en matière d'indemnité d'éviction de déterminer la valeur actuarielle du fonds, cette méthode n'étant en sus pas conforme aux usages.

L'extension, au cours du bail expiré, de la terrasse de plein air devant l'établissement, installée sur le domaine public et exploitée en vertu d'une autorisation administrative, ne peut être retenue comme une modification des caractéristiques des locaux loués...

Très spécialisée en matière de baux commerciaux, Schneider International conseille et assiste les enseignes dans leurs développements et  restructurations, en France, en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg...

Parmi les modes alternatifs de règlement des litiges, la procédure participative, assistée par avocat, peut être un outil pertinent en matière de baux commerciaux...

Remède à l’insuffisance des locaux commerciaux après les deux guerres mondiales, le statut des baux commerciaux pourrait sembler...

Le 6 septembre 2018, Jean-Pierre DUMUR écrivait :  "Après avoir constitué une sorte de serpent de mer pendant 10 ans, la fixation du prix...

À l’occasion de son 30e anniversaire, Schneider International a voulu célébrer l’événement en organisant à Paris le 5 juin 2018...

En janvier 2016, Jean-Pierre DUMUR et Joël MONEGER avaient commenté sur le site « LEGICORP » le projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015...

La cour d’appel de Versailles vient d’écrire le dernier (?) acte d’une pièce de théâtre à rebondissements qui dure depuis bientôt 50 ans...

En juin 2014, à l’occasion de sa première publication sur la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l’artisanat, au commerce et aux...

Le paralogisme désigne un raisonnement qui tire une conclusion fausse à partir d'énoncés qui peuvent être vrais, mais qui sont utilisés de manière inappropriée...

Par deux arrêts de principe, rendus dans les mêmes termes, la cour d’appel de Paris vient de sonner le glas de la décapitalisation...